CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société est joignable par email en cliquant sur le formulaire de contact présent sur la page d’accueil du site. Ou directement à https://www.fraginspiration.com/contact
 
PRÉAMBULE
 
Le Vendeur est un éditeur de Produits et Services de Parfumerie à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internet (https://www.fraginspiration.com/). La liste et la description des biens et services proposés par la Société peuvent être consultées sur les sites susmentionnés.
 

Article 1 : Objet

 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits ou Services proposés par le Vendeur.
 

Article 2 : Dispositions générales

 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de Produits ou Services, effectuées par l’intermédiaire des sites internet de la Société, et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les présentes CGV peuvent être consultées sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fraginspiration.com/.
La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un vali
 

Article 3 : Prix

 
Les prix des produits vendus par l’intermédiaire des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de description des Produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais de port spécifiques. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne et/ou Français DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas sous la responsabilité du Vendeur. Elles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de la responsabilité de l’Acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment à l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client. 
 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

 
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de pouvoir exécuter sa commande : – Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ; – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa validation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger d’éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande entraînera la formation du présent contrat. – Ensuite, les instructions de paiement sont suivies, le paiement des produits, puis la livraison de la commande. 
Les conditions générales de l’offre et les conditions générales de vente sont renvoyées par courrier électronique à l’acheteur au moment de la commande et archivées sur le site internet du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont disponibles dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultable sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.fraginspiration.com/
L’archivage des communications, du détail de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites comme preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Pour les besoins de la commande, le Client s’engage à fournir des données d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, formulée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société, ainsi que, le cas échéant, le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié, des prix et conditions particulières de vente et d’exécution des prestations avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comprenant pas les frais de port facturés en supplément. Ces frais éventuels sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué lors de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, des informations claires sont données sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client certifie avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que des informations détaillées concernant l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités dans le cadre de la présente vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles de Produits uniquement. A défaut, le Vendeur en informera le Client ; si la commande a été passée, et si aucun accord n’a été trouvé avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur remboursera le Client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsqu’ils concernent une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes ne sont accordés qu’à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse électronique communiquée).